Les règles du CELI, expliquées simplement

Les règles du CELI sont simples quand quelqu’un les suit pour vous : un nouveau plafond arrive chaque 1er janvier, les retraits ne sont rajoutés que le 1er janvier suivant, et toute cotisation au-delà de votre plafond est imposée à 1 % pour chaque mois où elle demeure dans le compte.

Comment fonctionne le plafond de cotisation

Votre plafond commence à s’accumuler l’année de vos 18 ans - ou l’année où vous êtes devenu résident fiscal canadien, si c’est plus tard. Vous obtenez la limite annuelle complète pour cette première année; l’ARC ne fait aucun calcul au prorata, même si vous avez eu 18 ans en décembre ou immigré en milieu d’année. Chaque 1er janvier suivant ajoute une nouvelle limite annuelle. Le plafond inutilisé se reporte indéfiniment - il n’expire jamais de votre vivant comme résident canadien.

Les cotisations réduisent votre plafond dès qu’elles ont lieu. Un détail qui surprend : la limite s’applique à l’ensemble de vos CELI. Si vous avez un CELI à votre banque et un autre chez un courtier, l’ARC voit un seul total - mais aucune des deux institutions ne voit les comptes de l’autre, donc aucune ne peut vous avertir.

Les trois règles qui piègent les gens

1. Le nouveau plafond arrive le 1er janvier - d’un coup

Le 1er janvier, votre plafond augmente de la limite annuelle de l’année plus tous les retraits des années précédentes qui reviennent. Rien d’autre ne change votre plafond un autre jour de l’année, sauf vos propres cotisations.

2. Les retraits reviennent le 1er janvier suivant, jamais avant

Retirez 10 000 $ en juin et ces 10 000 $ de plafond n’existent plus jusqu’au 1er janvier suivant. Si vous les recotisez en octobre en pensant « c’est mon argent et j’avais le plafond », vous venez de créer un excédent - c’est exactement le dépassement accidentel le plus courant au pays.

3. Les excédents sont taxés à 1 % par mois

Cotisez plus que votre plafond et l’ARC impose le montant d’excédent le plus élevé dans votre compte à 1 % pour chaque mois où il y demeure (un mois partiel compte comme un mois complet). La taxe court jusqu’au retrait de l’excédent ou son absorption par le plafond du 1er janvier, et elle se déclare sur le formulaire RC243 - l’ARC peut aussi imposer des intérêts en cas de retard. Estimez votre exposition avec le calculateur de pénalité.

Les limites annuelles du CELI, année par année

Les plafonds annuels depuis la création du CELI en 2009. La colonne cumulative est le plafond total d’une personne admissible depuis 2009 à 18 ans qui n’a jamais cotisé.

Votre chiffre personnel dépend de l’année de vos 18 ans et de votre résidence - calculez- le exactement avec le calculateur de plafond.

Pourquoi le chiffre de Mon dossier de l’ARC peut vous induire en erreur

Le plafond CELI affiché dans Mon dossier de l’ARC n’est pas en temps réel. Les banques et courtiers déclarent vos cotisations et retraits à l’ARC une fois par année, et l’ARC met son chiffre à jour après réception - donc le nombre que vous voyez reflète généralement la fin de l’année précédente, ignore tout ce que vous avez fait depuis, et peut sembler confortable alors que vous êtes déjà à votre limite (ou au-delà). L’ARC elle-même avertit les Canadiens de ne pas s’y fier et de tenir leurs propres dossiers. Si vous ne vérifiez qu’un seul chiffre avant de cotiser, que ce soit votre propre total courant.

Questions fréquentes

Quand le nouveau plafond CELI arrive-t-il?

Chaque 1er janvier. Votre nouveau plafond comprend la limite annuelle de l’année, plus le retour des retraits des années précédentes, plus tout plafond inutilisé reporté.

Les retraits CELI reviennent-ils immédiatement dans mon plafond?

Non. Un retrait est rajouté à votre plafond de cotisation le 1er janvier de l’année suivante - jamais la même année. Cotiser de nouveau un retrait la même année est la cause la plus courante de dépassement accidentel.

Comment se calcule la taxe sur les cotisations excédentaires au CELI?

L’ARC impose 1 % du montant d’excédent le plus élevé dans votre CELI pour chaque mois où l’excédent demeure, jusqu’à son retrait ou son absorption par le nouveau plafond du 1er janvier. Elle se déclare sur le formulaire RC243.

Pourquoi le plafond CELI dans Mon dossier de l’ARC peut-il être inexact?

L’ARC construit son chiffre à partir de déclarations annuelles des banques et courtiers; il accuse donc des mois de retard et ne tient pas compte de vos cotisations et retraits de l’année en cours. L’ARC recommande aux Canadiens de tenir leurs propres dossiers.